Rémunérer ses travailleurs en cryptomonnaies : est-ce autorisé en Belgique ?
La popularité des cryptomonnaies ne cesse de croître. Aujourd’hui, certaines entreprises investissent déjà dans le Bitcoin ou d’autres cryptomonnaies. Certains employeurs envisagent également des formes de rémunération innovantes pour leurs travailleurs. Une prime en Bitcoin, voire le versement d’une partie du salaire en cryptomonnaies, peut sembler attrayant.
La prudence reste toutefois de mise ! Un arrêt de la Cour du travail d’Anvers montre clairement que rémunérer des travailleurs en cryptomonnaies comporte des risques juridiques et financiers importants. Un employeur qui verse un salaire en cryptomonnaies risque même de devoir payer deux fois la même rémunération !
Un employeur peut-il rémunérer un travailleur en cryptomonnaies ?
Selon la législation belge relative à la protection de la rémunération, le salaire d’un travailleur belge doit être payé en argent, dans une monnaie ayant cours légal en Belgique. Contrairement à l’euro, le Bitcoin et les autres cryptomonnaies ne remplissent pas cette condition.
La Cour du travail d’Anvers a confirmé ce principe dans un arrêt du 6 mars 2024. Dans cette affaire, un travailleur avait perçu ses commissions en Bitcoin. Après la fin de son contrat de travail, il a réclamé le paiement de ces mêmes commissions, cette fois en euros.
La Cour lui a donné raison : un paiement en Bitcoin ne constitue pas juridiquement un paiement valable du salaire. La rémunération a donc été considérée comme n’ayant jamais été payée.
Même avec l’accord du travailleur, le paiement du salaire en cryptomonnaies reste problématique
Un accord écrit du travailleur concernant le versement de son salaire en cryptomonnaies ne suffit pas.
La Cour du travail rappelle que les règles relatives aux modalités de paiement de la rémunération sont d’ordre public. Concrètement, cela signifie que l’employeur reste tenu de verser le salaire dans une monnaie ayant cours légal, même lorsque le travailleur accepte expressément d’être payé en cryptomonnaies.
Un e-mail ou une convention dans laquelle le travailleur confirme avoir reçu les Bitcoins ne constitue donc pas une protection juridique suffisante.
Le principal risque : le salaire reste dû
Lorsqu’un employeur verse le salaire exclusivement en cryptomonnaies, le travailleur peut par la suite réclamer le paiement de ce même salaire en euros.
Les cryptomonnaies précédemment transférées ne sont en effet pas considérées comme un paiement juridiquement valable de la rémunération.
À cela peuvent également s’ajouter des intérêts légaux, des frais de justice et d’éventuelles sanctions pour non-respect de la législation relative à la protection de la rémunération.
Les cryptomonnaies peuvent-elles faire partie du package salarial ?
L’arrêt n’interdit pas en soi aux travailleurs de recevoir des cryptomonnaies de leur employeur. Il précise toutefois que les cryptomonnaies ne peuvent en aucun cas remplacer le salaire dû.
L’octroi d’une prime complémentaire en cryptomonnaies nécessite également de la prudence. Le simple fait qu’une prime soit accordée en plus du salaire contractuel ou qualifiée de discrétionnaire ne signifie pas automatiquement que son paiement en cryptomonnaies est autorisé par le droit du travail. Son traitement fiscal et social doit par ailleurs faire l’objet d’une analyse distincte.
Lorsqu’un travailleur reçoit des cryptomonnaies dans le cadre de son activité professionnelle, celles-ci constituent en principe un avantage de toute nature imposable. Cet avantage est évalué sur la base de sa valeur réelle en euros pour le travailleur au moment du paiement ou de son attribution fiscale. Dans le cas d’un transfert ordinaire de cryptomonnaies librement disponibles, c’est généralement leur valeur de marché au moment du transfert qui est déterminante. L’employeur doit documenter soigneusement le cours utilisé et le moment de l’évaluation, puis intégrer correctement cet avantage dans l’administration des salaires.
La volatilité des cryptomonnaies peut également avoir des conséquences désagréables. Si un travailleur reçoit, par exemple, des cryptomonnaies d’une valeur de 2 000 euros et que leur valeur tombe ensuite à 1 200 euros, cette baisse ne réduit pas l’avantage imposable initialement obtenu.
Une prime en cryptomonnaies accordée dans le cadre de la relation de travail est en principe également soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale, tant patronales que personnelles. L’employeur doit en outre appliquer le précompte professionnel dû.
Si le travailleur revend ultérieurement les cryptomonnaies en réalisant une plus-value, cette vente doit faire l’objet d’une analyse fiscale distincte. Depuis le 1er janvier 2026, une taxe sur les plus-values de 10 % peut s’appliquer dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé, compte tenu des exonérations disponibles. D’autres règles fiscales peuvent s’appliquer en cas d’opérations spéculatives ou professionnelles.
Conclusion
L’intérêt pour les cryptomonnaies comme forme de rémunération ne cesse de croître, mais la législation belge ne permet actuellement pas de verser le salaire en Bitcoin ou dans d’autres cryptomonnaies.
L’arrêt de la Cour du travail d’Anvers confirme qu’un paiement en cryptomonnaies ne constitue pas un paiement juridiquement valable du salaire. Les employeurs risquent donc de devoir payer deux fois la même rémunération.
Les entreprises qui souhaitent malgré tout mettre en place des incitants distincts en cryptomonnaies ont donc tout intérêt à faire analyser au préalable leur politique de rémunération sur les plans juridique et fiscal.
Vous avez des questions sur la rémunération des travailleurs en cryptomonnaies, le traitement fiscal de ces avantages ou la structuration juridique d’une politique de rémunération innovante ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes.
