Donation et succession de cryptomonnaies : comment éviter les pièges fiscaux et pratiques ?

Une question essentielle se pose toutefois : que devient un portefeuille de cryptomonnaies lorsque son propriétaire souhaite le donner ou lorsqu’il décède ?

Contrairement aux avoirs bancaires traditionnels, les cryptoactifs présentent des défis juridiques, fiscaux et pratiques spécifiques. Une bonne préparation est donc indispensable pour éviter que ce patrimoine ne soit perdu ou soumis à une imposition inutilement élevée.

1. Les cryptoactifs font partie du patrimoine

D’un point de vue juridique, les cryptomonnaies sont généralement considérées en Belgique comme des droits patrimoniaux incorporels. Elles font donc partie du patrimoine et peuvent être transférées, données ou transmises par succession.

Cela signifie que les cryptomonnaies peuvent être intégrées dans une planification patrimoniale au même titre que les autres biens mobiliers. La technologie spécifique de la blockchain ne change rien au fait que la valeur économique des cryptoactifs fait partie du patrimoine de leur propriétaire.

Dans la pratique, les cryptoactifs nécessitent toutefois une attention particulière, car l’accès au portefeuille dépend entièrement du contrôle des clés privées (private keys).

2. Donner un portefeuille de cryptomonnaies

2.1. Peut-on faire une donation de cryptomonnaies ?

Un portefeuille de cryptomonnaies peut parfaitement faire l’objet d’une donation valable sur le plan juridique.

Les cryptomonnaies étant considérées comme des biens mobiliers, les règles classiques relatives aux donations mobilières s’appliquent.

Le donateur peut ainsi :

• transférer la pleine propriété ;
• donner la nue-propriété avec réserve d’usufruit ;
• transférer une partie du portefeuille ;
• donner certaines cryptomonnaies spécifiques.

2.2. Donation enregistrée ou non enregistrée ?

Comme pour les autres biens mobiliers, il est possible de choisir entre une donation enregistrée et une donation non enregistrée.

En cas de donation non enregistrée de cryptomonnaies, aucun droit de donation n’est dû.

Cet avantage fiscal comporte toutefois un risque important. Si le donateur décède pendant la période suspecte de cinq ans applicable en Région flamande, le portefeuille donné est réintégré dans la succession et des droits de succession peuvent être dus.

En cas d’enregistrement, des droits de donation sont dus aux taux applicables en Région flamande, soit 3 % en ligne directe et entre partenaires. Pour les patrimoines importants en cryptomonnaies, l’enregistrement offre souvent une sécurité juridique appréciable.

2.3. Comment s’effectue concrètement le transfert ?

Le transfert de cryptoactifs nécessite davantage qu’un simple accord entre les parties. Il faut en effet que le pouvoir de disposition soit réellement transféré.

En pratique, plusieurs méthodes sont envisageables :

• le transfert des cryptomonnaies vers le wallet du donataire ;
• le transfert d’un hardware wallet ;
• le transfert des clés privées ;
• le transfert via un compte sur une plateforme d’échange (exchange).

Du point de vue fiscal et de la preuve, il est recommandé de documenter clairement le transfert. En cas de contrôle ultérieur, il doit en effet être possible de démontrer que la donation a réellement eu lieu.

3. Transmettre un portefeuille de cryptomonnaies par succession

3.1. Les cryptomonnaies font partie de la succession

Lorsqu’un propriétaire de cryptomonnaies décède, les cryptoactifs font intégralement partie de sa succession. Ils doivent être repris dans la déclaration de succession et sont soumis aux taux habituels des droits de succession, qui varient en Flandre de 3 % à 27 % en ligne directe et entre partenaires.

Le fait que les actifs se trouvent sur une blockchain ou soient détenus auprès d’une plateforme d’échange étrangère ne change rien à cette obligation.

Pour déterminer la valeur des cryptoactifs dans la succession, c’est leur valeur de vente au jour du décès qui est retenue. Les règles spécifiques d’évaluation applicables aux instruments financiers cotés en bourse ne s’appliquent pas aux cryptoactifs.

Pour les héritiers, cette valeur servira également de valeur d’acquisition afin de déterminer la plus-value imposable dans le cadre d’un éventuel impôt sur les revenus dû ultérieurement.

Il est donc essentiel de documenter correctement le cours des cryptomonnaies à la date du décès. Pour les portefeuilles importants, il est particulièrement recommandé de justifier soigneusement leur valorisation à l’aide de données de marché objectives.

3.2. Le principal risque : la perte des clés privées

La principale menace pour les héritiers n’est pas liée aux droits de succession, mais à la perte d’accès au portefeuille.

Sans la clé privée, il est impossible de gérer, de vendre ou de transférer les cryptomonnaies. À l’échelle mondiale, des milliards d’euros en cryptomonnaies sont déjà devenus définitivement inaccessibles à la suite de la perte de clés privées.

Lorsque les héritiers n’ont pas accès au portefeuille, une situation fiscale complexe se présente également. Les cryptoactifs font toujours juridiquement partie de la succession, mais ils ne sont pas disponibles sur le plan économique.

3.3. L’importance d’un testament

Pour les investisseurs en cryptomonnaies, un testament bien préparé est souvent indispensable.

Un testament peut notamment préciser :

• les portefeuilles de cryptomonnaies existants ;
• les endroits où les actifs sont détenus ;
• les plateformes d’échange utilisées ;
• la manière dont les héritiers peuvent obtenir l’accès aux actifs ;
• la personne éventuellement désignée comme exécuteur testamentaire.

Il convient bien entendu de traiter avec prudence les informations sensibles, telles que les clés privées et les phrases de récupération (recovery phrases).

Le recours à des coffres-forts numériques sécurisés est de plus en plus fréquent. Ils permettent de conserver ces informations de manière confidentielle et de les rendre accessibles aux héritiers de façon contrôlée après le décès.

4. Conclusion

Les cryptoactifs font aujourd’hui pleinement partie du patrimoine et méritent donc la même attention que les investissements classiques dans le cadre d’une planification patrimoniale et successorale.

Une donation effectuée à temps peut limiter les droits de succession et faciliter la transmission du patrimoine. Un testament bien préparé peut éviter que les cryptoactifs deviennent inaccessibles aux héritiers après le décès. Parallèlement, la nature technologique des cryptoactifs exige une documentation rigoureuse des wallets, des clés privées et des modalités de transfert.

Pour les investisseurs disposant d’un portefeuille important de cryptomonnaies, une approche intégrée, tenant compte des aspects fiscaux, civils et pratiques, n’est plus un luxe superflu. Au contraire, une bonne planification aujourd’hui peut permettre d’éviter demain des charges fiscales importantes et une perte irrémédiable de patrimoine.

Vous avez des questions sur les conséquences fiscales de vos investissements en cryptomonnaies en cas de décès ou vous souhaitez effectuer une donation de cryptomonnaies ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts.