Élections sociales 2028 : pourquoi les RH doivent s’y préparer dès aujourd'hui
Les prochaines élections sociales devraient avoir lieu en mai 2028, sous réserve de la confirmation officielle de la période électorale. Cela peut sembler encore lointain, mais pour les RH, la préparation commence bien plus tôt.
Les entreprises dont l’effectif se situe autour des seuils de 50 ou 100 travailleurs ont tout intérêt à examiner dès à présent leur effectif, la structure de leur groupe et le niveau auquel le calcul doit être effectué. En effet, la période de référence servant au calcul de l’effectif moyen devrait déjà débuter le 1er octobre 2026.
Quand devez-vous organiser des élections sociales ?
L’obligation pour une entreprise d’organiser des élections sociales dépend du nombre moyen de travailleurs occupés au cours de la période de référence légale. Ce calcul ne s’effectue donc pas à une date précise, mais sur une période plus longue.
À partir d’un effectif moyen de 50 travailleurs, un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) doit être institué. À partir d’un effectif moyen de 100 travailleurs, un conseil d’entreprise (CE) doit également être institué.
Calcul de l’effectif et unité technique d’exploitation
Dans le cadre des élections sociales, l’entité juridique ne constitue pas nécessairement le niveau de référence. Le calcul de l’effectif s’effectue au niveau de l’unité technique d’exploitation (UTE).
En pratique, trois situations sont possibles : une entité juridique constitue une seule UTE, une entité juridique est divisée en plusieurs UTE, ou plusieurs entités juridiques forment ensemble une seule UTE.
Cette appréciation repose sur des critères économiques et sociaux. Il peut notamment s’agir d’une direction commune, d’activités communes, d’une politique du personnel commune, d’un même règlement de travail, de locaux partagés ou encore de travailleurs régulièrement transférés entre différentes entités ou différents établissements. En cas de doute, les critères sociaux prévalent.
C’est précisément pour cette raison que la délimitation de l’UTE constitue souvent un point sensible dans la préparation des élections sociales : elle contribue également à déterminer le niveau auquel s’exerceront les rapports de force entre l’employeur et les organisations syndicales.
Quels travailleurs sont pris en compte ?
Pour le calcul de l’effectif, sont en principe prises en compte toutes les personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail ou un contrat d’apprentissage. Il ne s’agit donc pas uniquement des travailleurs permanents occupés à temps plein. Les travailleurs à temps partiel, les travailleurs sous contrat à durée déterminée, les étudiants ainsi que les travailleurs temporairement absents peuvent également être pris en compte.
Les travailleurs occupés dans le cadre d’un flexi-job doivent, en principe, également être pris en compte, puisqu’ils fournissent des prestations dans le cadre d’un contrat de travail. Leur incidence concrète sur le calcul dépend toutefois de leur régime de travail et de la période pendant laquelle ils sont effectivement occupés au cours de la période de référence.
Les travailleurs intérimaires sont, sous certaines conditions, pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice. Ce n’est toutefois pas le cas lorsqu’ils remplacent un travailleur permanent dont l’exécution du contrat de travail est temporairement suspendue. Dans ce cas, c’est le travailleur permanent lui-même qui est pris en compte.
Les travailleurs à temps plein et les travailleurs dont l’horaire atteint au moins trois quarts d’un horaire à temps plein sont, en principe, comptabilisés comme une unité. Les travailleurs dont l’horaire est inférieur à trois quarts d’un horaire à temps plein sont, en principe, comptabilisés comme une demi-unité. Les travailleurs qui ne sont occupés que pendant une partie de la période de référence sont pris en compte au prorata.
Quelle est la période de référence ?
Pour les élections sociales de 2028, la période de référence applicable aux travailleurs devrait s’étendre du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 inclus. C’est au cours de cette période que l’effectif moyen sera calculé afin de déterminer si les seuils de 50 ou de 100 travailleurs sont atteints.
Une période de référence distincte et plus courte s’applique aux travailleurs intérimaires. Celle-ci devrait s’étendre du 1er avril 2027 au 30 juin 2027 inclus. Les RH devront donc également veiller à suivre cette période en temps utile.
Pourquoi est-ce déjà important pour les RH ?
Les décisions relatives aux recrutements, au recours à des travailleurs intérimaires ou à des flexi-jobs, aux réorganisations, aux fusions, aux différents établissements ou encore à la structure du groupe peuvent avoir une incidence sur l’obligation d’organiser des élections sociales ainsi que sur le niveau auquel celles-ci doivent être organisées.
Les entreprises dont l’effectif oscille actuellement autour des seuils de 50 ou 100 travailleurs ont donc tout intérêt à analyser leur situation suffisamment tôt. Lors de telles décisions stratégiques, il est recommandé de tenir compte des prochaines élections sociales ainsi que, plus largement, de leurs conséquences futures sur les relations sociales au sein de l’entreprise.
Notre conseil : n’attendez pas le lancement de la procédure formelle. Une analyse préalable de l’effectif, de la délimitation de l’UTE et de l’évolution prévisible de l’emploi peut permettre d’éviter les mauvaises surprises. Même si d’éventuelles contestations juridiques ne se poseront que plus tard, il est utile d’anticiper dès aujourd’hui les enjeux à venir.
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