Le droit de propriété intellectuelle est le nom collectif des droits sur les créations intellectuelles telles que textes, photographies, logiciels, inventions, noms de marque, etc. Il se compose d'un ensemble de droits exclusifs sur « les produits de l'esprit ».
Le droit de propriété intellectuelle est un droit d'interdiction qui donne au titulaire le droit de subordonner l'utilisation de son droit par des tiers à son consentement. Il s'agit d'une dérogation prévue par la loi, ou du principe de libre concurrence, qui se justifie par la nécessité de fournir aux entrepreneurs les incitants nécessaires pour investir dans la recherche et les créations sans qu'un tiers ne soit autorisé à simplement les copier.
Notre cabinet vous propose l'assistance nécessaire, d'une part pour protéger ou déposer vos créations et, d'autre part, pour entamer les procédures (d'interruption) nécessaires contre les pratiques déloyales du marché, entendues au sens large.
Les ordinateurs et l'Internet font désormais partie intégrante de notre vie quotidienne. L'évolution rapide et la numérisation du monde dans ce domaine ont confronté les utilisateurs à un cadre législatif qui n'était pas prévu pour de tels progrès et nouveautés technologiques. Différents éléments couvrent donc la charge du droit des TIC. On songe à la protection de la vie privée, mais également au commerce électronique (e-commerce, e-invoice, signature électronique).
Il s'agit donc d'un chemin semé d'embûches sur lequel l'entreprise peut être guidée au mieux pour que les décisions puissent être prises en connaissance de cause dans la matière.